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Dossier médical personnel Favorable

Avis 20233913
Hôpitaux de Grand Cognac

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication
Conseil 20232148
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20232514
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20232572
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20231739
Préfecture de police de Paris

11/05/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Conseil 20231946
Centre hospitalier d'Auxonne

11/05/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20230936
Centre hospitalier du Haut Anjou

30/03/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20230722
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

09/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20230775
Ministère des armées

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20230160
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20230214
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (CD 65)

16/02/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20227732
Centre hospitalier de Bastia

26/01/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20227344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20227577
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20226908
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

24/11/2022 Favorable Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20225990
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

24/11/2022 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

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