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Dossier médical personnel Favorable

Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces de son dossier médical : 1) l'ensemble des documents relatifs à son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185506
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20185712
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185714
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication, dans le cadre de son admission le 3 juillet 2018 au sein de l'établissement, du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185861
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 18...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185908
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Copie de l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner,IRM,...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20190444
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical sur la période 1982-1983.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel