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Détenus

Avis 20225332
Ministère de la Justice

13/10/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

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Résultats 1221 à 1221 sur 1221 trouvés.

Administrations

861 Ministère de la Justice 196 Ministère de la justice 14 Centre hospitalier d'Auxerre 6 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 6 Centre hospitalier d'Arras 5 Centre hospitalier de Châteaudun 5 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 5 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 5 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 3 Centre hospitalier de Béziers

Séances

131 31/12/2020 118 30/06/2020 93 31/03/2019 75 31/03/2020 64 30/04/2021 53 31/12/2019 53 28/02/2021 43 31/08/2019 32 02/06/2022 31 30/09/2020

Mots-clés

121 Lieux de détention 75 Dossier médical personnel 40 Santé 7 Réglementation 6 Discipline 5 Dossier personnel 5 Vidéosurveillance 4 Support de communication 3 Archives

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Modalités D’Accès 13 Modalités 45 Affaires Sanitaires Et Sociales 45 Dossiers Médicaux 187 Ordre Public Et Sécurité 125 Détention 972 Ordre Public Et Sécurité 970 Détention 1159 Justice

Conclusions

399 Sans objet/Communiqué 389 Favorable 127 Sans objet/Inexistant 78 Favorable/Sauf inexistant 71 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 60 Favorable/Sauf sécurité 45 Irrecevable/Refus non établi 41 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

700 Délégué 470 Affaire courante 8 Affaire de principe

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