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Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
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Avis 20123688
directeur général de la Société d'aménagement des territoires (SAT)
- copie des documents suivants relatifs à un projet de multiplexe cinématographique, porté par...
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Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
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Conseil 20032278
maire de Vichy
- caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...
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Avis 20034250
maire de Mondrainville
- copie de documents mentionnant des renseignements relatifs à la concession de la mère du...
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Avis 20180140
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
I) communication par publication en ligne sur le site du syndicat, et non consultation sur place...
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Avis 20192192
Ministère de l'économie et des finances
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents...
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Conseil 20193909
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...
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Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...
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Avis 20222526
SAS ZCN AMÉNAGEMENT
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Avis 20221510
Mairie de Cavalaire-sur-Mer