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Carrière Vie Publique / Vie Locale

Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...

22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
Conseil 20174902
Mairie de Loches

1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...

14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210883
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs aux emplois publics...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...

30/04/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Carrière Aide sociale
Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) la délibération n° 2011-05 ...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217571
Mairie de Saint-Jean de Sixt

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'acte d’échange « Commune‐AACS »...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Carrière Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Conseil 20221471
Préfecture d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à un agent qui entend former un recours contentieux à l'encontre du...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Carrière Territoriale