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Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
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Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
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Avis 20150967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20150168
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150169
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150139
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus sur des grades de...
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Avis 20150193
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie du contrat, ou de l'avenant au contrat initial, liant Monsieur X aux ministères...
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Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) documents relatifs à...
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Avis 20150287
Préfecture de police de Paris
Copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en...
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Avis 20150301
Mairie de Grenoble
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents ayant...
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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150105
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur XXX X-X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20144639
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Communication des documents suivants :
1) contrat d'engagement de la candidate retenue au poste...
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Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X :
1) son arrêté de nomination...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143993
Centre communal d'action sociale de Saint-Anthème (CCAS de Saint-Anthème)
Communication de l'arrêté portant renouvellement de l'engagement à durée déterminée à compter du...
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Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...