-
Avis 20175429
Mairie de Gruffy
Communication de la matrice cadastrale de la parcelle AO 7 n° 1134 située X.
-
Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...
-
Avis 20175778
Mairie de Savigny
Communication des documents suivants :
1) le dossier complet de demande de subvention au titre...
-
Avis 20175812
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8...
-
Avis 20175904
Mairie de Lourches
Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin :
1) l'extrait...
-
Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
-
Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...
-
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
-
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...
-
Avis 20174564
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)
Copie intégrale (y compris l'historique) des documents suivants contenus dans le livre foncier,...
-
Avis 20174609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda, signé...
-
Avis 20174770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier...
-
Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...
-
Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault
Copie des documents suivants :
1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...
-
Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...
-
Avis 20182238
Mairie de Wissant
Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...
-
Conseil 20182700
Mairie de Saint-Germain-du-Plain
Caractère communicable, à un exploitant forestier, des noms et coordonnées des propriétaires de...
-
Avis 20181495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre...
-
Avis 20181528
Mairie de Martigues
Copie d'un plan concernant le lotissement « Hameau du Vallen » et faisant apparaître :
1) la...
-
Conseil 20181826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Demande d'avis, sur le fondement de l'article L632-7 du code rural et de la pêche maritime,...