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Budgets et comptes Affaire courante Défavorable/Abusive

Avis 20215255
Préfecture du Gard

Consultation ou communication des dossiers suivants, relatifs aux demandes de subvention DETR...

04/11/2021 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20203172
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par téléchargement, de la copie des documents relatifs : 1) au comité, de 2015 à...

29/10/2020 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Développement culturel Budgets et comptes
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...

05/09/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière Organisation des services Budgets et comptes Notation
Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...

21/03/2019 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20181974
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants : 1) les documents annuels prévus à l'article 14 de l'arrêté...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181975
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181977
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20164672
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164674
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164676
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164677
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164678
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164697
Mairie de Gugnécourt

Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163912
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Consultation des documents suivants relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale...

03/11/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20156143
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20155235
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées...

03/12/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154859
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153738
Mairie de Serres

Consultation de la facture originale relative aux travaux de voirie réalisés chemin du Château...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20150334
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des comptes de l’association Hellfest Productions clos au 30 juin 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention