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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20232753
Mairie de Cazères

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232762
Mairie d'Ozenay

22/06/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232775
Communauté de communes de Randon-Margeride

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Effectif
Avis 20233023
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232155
Chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche (CCI 07)

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232343
Mairie de Moisselles

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20232365
Mairie de Le Crozet (42)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232415
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20232484
Mairie de Williers

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232663
Mairie de Pélissanne

01/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231863
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231900
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20231947
Mairie de Quiévy

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232070
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/04/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231591
Mairie de Compiègne

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231596
Mairie d’Aubin-Saint-Vaast

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20231611
Mairie de Cézens

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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