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Avis 20193250
Mairie de Veckring
1) le compte administratif de l'exercice 2018 ;
2) le compte de gestion 2018 ;
3) les mandats,...
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Avis 20193657
Mairie de Neuves-Maisons
Copie du grand livre comptable en dépenses et en recettes du « poste 024 fêtes et cérémonies »...
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Avis 20193680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20193995
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Consultation sur place et copie de l'entier dossier relatif à l'attribution, par délibération du...
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Avis 20194151
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication, concernant l'« Association de gestion de la Butte-Rouge / Centre social Lamartine...
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Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
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Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
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Avis 20194595
Mairie de Bray-Dunes
Communication des bordereaux de mandats, mandats et pièces justificatives des mandats,...
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Avis 20194691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de redevances relatifs à l'immeuble de bureaux, construit entre 1973 et...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20194832
Mairie de Frontignan
Consultation des documents suivants pour les trois dernières années :
1) les budgets principaux...
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Avis 20194874
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes...
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Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20194903
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats concernant les...
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Avis 20195100
Mairie de la Bassée
Communication, en version numérique soit sur un support USB soit par mail ou par consultation en...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.
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Avis 20195315
Mairie de Rutali
Communication, par courrier électronique, de la facture d'eau d'eau d'un montant de 186 euros et...
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Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet :
1) la mise...
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Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin
Communication des documents suivants :
1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...