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Conseil départemental de la Dordogne Budgets et comptes Affaire courante

Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes Marché public
Avis 20193292
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des documents comptables détaillés relatifs aux travaux de contournement de...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes