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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163255
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171500
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de son enfant, X, né le 20 octobre 2016 et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20173855
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers médicaux de ses...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174287
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20175492
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...

13/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181231
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier médical de sa fille X, né le 2 août 2003, suivie à...

15/09/2018 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192295
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...

31/03/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201777
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils X, né le X,...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20203293
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204027
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit