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Conseil 20151619
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité des primes...
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Avis 20151391
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'audit sur le système d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux...
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Avis 20150840
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication des éléments d'appréciation portés par la commission sur sa candidature dans le...
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Avis 20150842
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien...
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Avis 20150868
Hospices civils de Lyon
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du tableau des effectifs des...
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Avis 20150804
Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Communication, avec occultation des données personnelles, des documents suivants concernant...
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Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20150697
Fondation Bariquand-Alphand (IME)
Consultation, et si besoin la copie, des documents constituant son entier dossier personnel.
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Avis 20150196
Centre hospitalier de la Rochefoucauld
Communication des comptes rendus de la commission administrative paritaire locale numéro 9 de...
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Avis 20150509
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan « Résidence le Soleil Comtadin » (EHPAD 84)
Copie du tableau des effectifs et d'avancement de l'établissement portant sur les postes...
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Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...
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Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...
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Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
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Avis 20144514
Hospices civils de Lyon
Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...
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Avis 20144363
centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye
Communication de la lettre de Madame X X, contenant des accusations de harcèlement professionnel...
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Avis 20144153
Centre hospitalier de Dreux
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'avis du président de la commission...
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Avis 20143866
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence de la Noxe
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143870
Centre hospitalier de Bar-sur-Aube
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...
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Avis 20143873
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Les Flots de l'Orvin
Communication des documents relatifs aux effectifs présents dans l'établissement, en vue des...