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Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...
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Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon
Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » :
1) la convention...
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Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du comité médical...
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier individuel dans son...
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Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Communication des documents suivants :
1) les derniers rapports transmis par la médecine...
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Avis 20143228
Mairie de Coignières
Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...
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Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20143260
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.
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Avis 20143263
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est...
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Avis 20143265
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Morgny et de Longchamps (SIVOS 27)
Copie de l'avis du comité technique paritaire concernant l'organisation des rythmes scolaires...
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Avis 20143286
Ministère de l'intérieur
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...
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Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
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Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...
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Avis 20143318
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication de son dossier administratif complet.
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Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...