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Avis 20215667
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Communication, par priorité sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215118
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication par courrier électronique, des documents suivants :
1) la copie du registre...
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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...
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Avis 20213817
I-CAD
Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...
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Avis 20214279
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication, par voie dématérialisée (au format Excel ou csv de préférence), des élements...
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Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...
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Avis 20213183
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Avis 20211757
Premier ministre
Copie, sur cédérom ou tout autre support, des documents suivants :
1) la réponse apportée par la...
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Avis 20211792
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie, par courrier électronique, de l'avis du conseil de surveillance prévu au II bis de...
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Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
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Avis 20210453
I-FAP
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20210734
I-CAD
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20210841
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs à la race ovine « Montagne noire » :
1) la copie du...
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Avis 20205264
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication de la décision procédant au déclassement des parcelles de vignes appartenant en...
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Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)
Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...
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Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
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Conseil 20202106
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Caractère communicable, à une association environnementale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20202418
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Communication des documents suivants relatifs à la définition des zones défavorisées délimitées...
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Avis 20200529
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie, par voie électronique, de l’entier dossier relatif à l’homologation des quatre cahiers...
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Conseil 20201816
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Demande d’avis sur un projet de convention relative à la transmission des données personnelles...