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Avis 20215391
SNCF
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les courriers des 5, 7...
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Avis 20212865
Agence française de développement (AFD)
Copie de la convention de financement, du programme national d'assainissement marocain PNA2 et...
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Avis 20203394
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la réunion organisée à Matignon, le 7 août 2020, entre...
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Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian
Communication des documents suivants :
1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Avis 20150102
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL 63)
Communication des chiffres de production du site éolien de Freycenet-la-Tour (Haute-Loire)...
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Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
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Avis 20101506
préfet de la Haute-Garonne
- copies des documents visés dans son courrier du 17 décembre 2009, relatifs à l'usine AZF.
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Avis 20084318
présidente de la communauté de communes de l'embrunais
- copie des courriers échangés avec des experts (services gouvernementaux et juristes)...
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Avis 20074554
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
- communication des montants versés par chaque compagnie aérienne au titre de la taxe sur les...
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...
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Avis 20010545
président de l'institut français de l'environnement (IFEN)
- document mentionnant le détail du prix de l'eau commune par commune.