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Economie Industrie Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20227721
Mairie de Freneuse

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226612
Bordeaux Métropole

24/11/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224411
Mairie de Lunel

08/09/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220155
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants relatifs à la...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20217532
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217589
Mairie de Saint-Baudille-et-Pipet

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20214688
Metz Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 21501 ayant pour objet...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214842
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214843
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X : 1) les...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Budgets et comptes Industrie
Avis 20205627
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public ayant pour objet...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200222
Centre Hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une démarche...

30/06/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200856
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20193282
Mairie de Ballan-Miré

Consultation en mairie ou communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193301
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Communication de la proposition de la société CALDEA NORMANDIE pour le compte de la SAUR,...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193313
Mairie de Vienne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193600
Groupe des Chalets

Communication des procès-verbaux et des rapports dressés par la commission d'appel d'offres...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193614
Préfecture du Tarn

Copie du dossier complet concernant le contrat de délégation de service public passé avec la...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193707
Mairie de la Salvetat-Saint-Gilles

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194017
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents relatifs à la mission « qualité de vie au travail » (QVT) confiée...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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