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Avis 20215999
Mairie d’EntrelacsCommunication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...
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Conseil 20216645
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))1) caractère communicable, au président du conseil syndical d'une copropriété, de l’attestation...
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Avis 20215497
Agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (ARS 971) ne plus utiliser cette fiche qui est un doublonCommunication de la copie des documents suivants : 1) les huit dossiers de demande...
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Conseil 20215732
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)Caractère communicable du rapport d'activité du zoo X de X.
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Avis 20215229
Groupe EntraideCommunication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...
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Avis 20215330
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)Communication de la copie électronique du dernier bilan d’activité du zoo de la Palmyre, fourni...
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Avis 20214245
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971)Communication des documents suivants : 1) la liste des refuges et des fourrières de la...
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Avis 20213875
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapéesCommunication, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au rapport définitif...
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Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213699
Association chalonnaise de protection des animaux (ACPA)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213967
Fourrière Départementale d'Eure-et-LoirCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213974
Mairie de Saint-Jean-de-la-RivièreCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213983
Société protectrice des animaux du Boulonnais - SPA 62Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213984
Refuge fourrière du L.P.A de CalaisisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213985
Société protectrice des animaux de Canche Authie - SPA 62Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213986
Refuge fourrière du Puy-de-DômeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes