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Avis 20141646
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de documents relatifs aux dépenses d'arpentage et/ou de bornage du chemin rural de « Brion...
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Avis 20141366
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)
Copie de documents relatifs à la vente des parcelles cadastrées sections AO 133, AO 134, AO 138,...
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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
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Avis 20130938
Mairie de Lettret
Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
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Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...
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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130219
Mairie de Terville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes notariés...