-
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
-
Avis 20160943
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) les logiciels...
-
Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...
-
Avis 20160983
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...
-
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...
-
Avis 20161094
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)
Communication des documents relatifs aux conditions de départ notamment financières de Madame X...
-
Avis 20161098
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Copie des documents suivants concernant le changement d'école de son fils mineur, X :
1) le...
-
Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
-
Avis 20161175
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...
-
Avis 20161236
Mairie de Drancy
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative de l'ensemble des membres du cabinet du...
-
Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...