-
Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
-
Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...
-
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) les factures et relevés téléphoniques du...
-
Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...
-
Avis 20160907
Mairie de Blauvac
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur X ou ses ayants droits sur les...
-
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...
-
Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...
-
Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau :
1) la...
-
Avis 20160950
Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCI 56)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur la...
-
Avis 20160954
Communauté de communes du pays de Fayence
Communication de la liste des personnels titulaires et contractuels de la communauté de communes...
-
Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
-
Avis 20160965
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
-
Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.
-
Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...
-
Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...
-
Avis 20160973
Mairie de Delincourt
Copie de documents relatifs à la modification du plan d'occupation des sols des zones NDb et NC...
-
Avis 20160975
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur :
1) la pièce de...
-
Avis 20160977
Préfecture de Mayotte
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
-
Avis 20160978
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes...
-
Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...