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Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20190089
Tribunal de grande instance d'Evry
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
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Avis 20175034
Mairie de Châtenoy-le-Royal
Copie, dans le cadre de l'expulsion de son logement locatif, de l’intégralité des documents...
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Avis 20165083
Ministère de l'intérieur
Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...
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Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...
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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...
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Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162187
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20162249
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie des éléments relatifs à l'association agréée de protection de l'environnement « Ensemble...
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Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20161729
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...
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Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.
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Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
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Avis 20161769
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants :
1) concernant l'association dénommée Association de...
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Avis 20161220
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...
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Avis 20160900
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...