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Economie Incompétence/Renseignement

Avis 20232828
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232188
Mairie de Belloy-en-France

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232340
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231205
Mairie de Les Assions

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231320
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231095
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226076
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226134
Mines de potasse d'Alsace

03/11/2022 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20224791
Conseil régional du Grand Est

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20224106
Mairie de La Clusaz

08/09/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20223742
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223778
Communauté de communes de la Dombes

21/07/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223779
Mairie de Lyon

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20223450
Mairie de Saint-Avé

07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20221602
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20220476
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, dans le cadre d'un travail de recherche, des données sur l’assiette de taxation...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin

I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Association fondation Subvention Marché public
Avis 20220004
Mairie de Carpentras

Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables

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