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Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
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Avis 20190455
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une rupture d'anévrysme survenue...
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Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...
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Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.
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Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...
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Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...
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Avis 20190565
Préfecture de l'Yonne
Communication des dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des...
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Avis 20190572
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication des factures relatives à un festival gastronomique organisé par la mairie, « les...
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Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...
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Avis 20190577
Mairie de Tauves
Communication, dans le cadre du réaménagement foncier agricole et forestier voté par le conseil...
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Avis 20190601
Mairie de Maninghen-Henne
Communication, dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), des recommandations...
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Avis 20190644
Mairie de Bordeaux
Communication de son dossier médical constitué à la suite de la visite médicale d'embauche...
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Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire PC X ;
2) le permis de...
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Avis 20190664
Mairie de Maisoncelle
Consultation du registre des délibérations du conseil municipal à jour.
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Avis 20190678
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication d'une copie des justificatifs de toutes les dépenses concernant la totalité des...
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Avis 20190684
Mairie de Saint-Gilles
Communication, si possible en CD/DVD-rom, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20190696
Mairie de Berrogain-Laruns
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des délibérations, pour la période 2014-2015,...
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Avis 20190698
Mairie de Bagneux
Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...
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Avis 20190708
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la facture adressée au groupe PIERREVAL concernant une publicité en sa faveur, publiée...
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Avis 20190759
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.