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Industrie Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf vie privée

Avis 20215432
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants : 1) tout document produit ou reçu par Grenoble-Alpes...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216255
Mairie de Vigy

Communication, au format électronique par courriel, ou, à défaut, par voie postale, des...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20215500
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)

Communication des documents suivants concernant l'appel à projets auprès d'opérateurs pour la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20215585
Syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres ayant pour objet le...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Inspection Délégation de service public Eau
Avis 20200551
Ministère des armées

Communication des documents concernant les titres d'études professionnels, notamment le diplôme...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20193909
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon

Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20185373
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication des documents relatifs au lot n° 5 « équipements spécifiques sportifs intérieurs »...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20185568
Mairie de Châtelus-Malvaleix

Copie de la convention passée avec la SARL X concernant l'exploitation d'une station-service de...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)

Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement
Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès

Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20182156
Mairie de Poissy

Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Conseil 20176048
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable, à un tiers, de la liste des invités au tournoi de tennis « Open Parc »...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175116
Mairie de Meudon

Copie des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172174
Mairie de Metz

Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

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