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Avis 20204965
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la première page de son arrêt médical initial en date du16 juillet 2020...
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Avis 20205354
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces relatives à son...
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Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
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Avis 20201362
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans l’établissement à la...
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Avis 20194786
Centre hospitalier Paul Martinais de Loches
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant les pièces relatives à ses...
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Avis 20194118
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la période de 1989 et 1998.
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Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...
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Avis 20185740
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)
Communication de son dossier médical concernant les années 1986 et 1987.
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Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
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Avis 20182598
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical datant de 1969 détenu par le service accès dossier de l'hôpital...
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Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
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Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment :
1) son...
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Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...
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Avis 20183466
Centre hospitalier de Haguenau
Communication du dossier médical de naissance de sa cliente.
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Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
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Avis 20175842
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (Hôpital Saint-Joseph de Paris)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...
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Avis 20170070
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, de l’intégralité de...
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Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
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Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...
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Avis 20172758
Centre hospitalier de Redon
Communication des pièces médicales suivantes le concernant :
1) la radiographie du plexus en...