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Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...
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Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
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Avis 20214012
Université de Nantes
Communication des rapports des membres du comité de sélection adressés au conseil académique...
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Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...
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Avis 20211758
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Mont-Arnoult (SIVOS 76)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20213151
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
Communication des procès verbaux des réunions du Conseil national de l’inspection du travail...
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Avis 20213277
Mairie de Sainte-Colombe
Communication, à la suite du non-renouvellement de contrat ou du licenciement de son client, des...
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Avis 20213310
Mairie d'Annecy
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...
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Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...
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Avis 20213434
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication des documents suivants :
1) le tableau des effectifs années : 2019, 2020 et...
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Conseil 20213469
Mairie de Marin (74)
Caractère communicable, au public, du rapport d’inspection santé et sécurité au travail.
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Avis 20213525
Collectivité territoriale de Guyane
Communication la déclaration de sinistre déposée auprès de l'assureur de la collectivité, suite...
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Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint :
1) les arrêtés de...
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Conseil 20213610
Défenseur des droits
Copie de l’avis rendu par sa hiérarchie relatif à sa demande de renouvellement de son contrat de...
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Avis 20213654
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de la liste des médecins...
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Avis 20211029
Mairie de Quesmy
Communication de la copie du contrat de travail ou de l'arrêté liant la commune à Madame X.
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212738
Mairie de Lorette
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le tableau des...
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Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) le rapport administratif...