-
Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Communication des documents suivants :
1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...
-
Avis 20211836
Etablissement public de santé mentale du Val de Lys - Artois de Saint-Venant (EPSM 62)
Communication de l’audit concernant le centre médico-psychologique de l’enfant et de...
-
Avis 20211944
RATP
Communication, à la suite de l'accident du 8 octobre 2014 dont son client a été victime, des...
-
Avis 20210057
Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE 97600)
Communication d'une copie du rapport final référencé IDOINE 2019-0821295-2 rédigé à la suite de...
-
Avis 20210934
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau de répartition du versement de...
-
Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
-
Avis 20211014
Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) le tableau annuel des...
-
Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
-
Avis 20210817
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)
Communication des enregistrements audio des auditions réalisées dans le cadre de l'enquête...
-
Avis 20210157
Mairie de Meylan
Copie des documents suivants :
1) l'organigramme des services techniques et administratifs sur...
-
Avis 20210238
Mairie de Louveciennes
Communication des informations suivantes :
1) les fiches techniques concernant tous les modèles...
-
Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
-
Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)
Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...
-
Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
-
Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille
Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...
-
Avis 20204711
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...
-
Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
-
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...
-
Avis 20210324
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication d'un certificat, administratif et comptable justifiant ses services effectués, en...
-
Avis 20205576
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication des documents suivants :
1) les lettres d’observations dressées par l’unité...