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Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20200074
Ministère des Armées
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...
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Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
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Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme
Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...
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Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...
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Avis 20200617
Préfecture de police de Paris
Communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de...
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Avis 20195887
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
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Avis 20193611
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins post-consolidations le concernant lié à son accident de...
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Avis 20195189
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193175
Ministère des Armées
Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...
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Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
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Avis 20191703
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par envoi à son domicile, de la copie des résultats de l'analyse bactériologique...
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Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité :
1) la date à laquelle le dossier a été...
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Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...
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Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
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Avis 20192566
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à un accident en date de...
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Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
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Avis 20193551
Mairie de Lorris
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...
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Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...