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Territoriale Organisation des services Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Conseil 20153240
Mairie de Tours

Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153454
Mairie de Tours

Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20163024
Mairie de Rouen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20165673
Mairie de Marck

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20172295
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste complète des agents...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20180127
Mairie d'Evreux

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant le poste de Monsieur X : a) l'acte...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen

Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20204033
Mairie d'Evreux

Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants : 1) la...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière