-
Avis 20124151
Mairie de Saint-Cloud
Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...
-
Avis 20124378
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...
-
Avis 20125098
Mairie de Saint-Cloud
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de signalisation...
-
Avis 20130011
Officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand
Copie du rapport du commissariat de police de Clermont-Ferrand répondant aux observations qu'il...
-
Avis 20130369
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...
-
Avis 20130402
Conseil général des Yvelines
Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés prescrivant l'implantation d'un feu...
-
Avis 20130605
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...
-
Avis 20130610
Mairie de Quend
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
-
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
-
Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...
-
Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...
-
Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux constatant les...
-
Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...
-
Avis 20131208
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des études citées dans le courrier du 4 décembre 2012 adressé par la ministre à...
-
Avis 20131214
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication d'une copie de l'étude menée par un cabinet spécialisé pour le compte de la...
-
Avis 20131613
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'avis du maire relatif au projet de révision du schéma directeur de la région...
-
Avis 20131744
Mairie d'Arignac
Copie, et non simple consultation, des délibérations du conseil municipal des 9 mai 2011, 22...
-
Avis 20131820
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, sur place, du registre des délibérations du conseil municipal de l'année 1979.
-
Avis 20131847
Mairie de Mimet
Consultation du recueil des actes administratifs de la commune du 1er semestre 2008 et du 1er...
-
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...