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Avis 20194151
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication, concernant l'« Association de gestion de la Butte-Rouge / Centre social Lamartine...
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Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
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Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
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Avis 20194595
Mairie de Bray-Dunes
Communication des bordereaux de mandats, mandats et pièces justificatives des mandats,...
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Avis 20194691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de redevances relatifs à l'immeuble de bureaux, construit entre 1973 et...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20194832
Mairie de Frontignan
Consultation des documents suivants pour les trois dernières années :
1) les budgets principaux...
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Avis 20194874
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes...
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Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20194903
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats concernant les...
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Avis 20195100
Mairie de la Bassée
Communication, en version numérique soit sur un support USB soit par mail ou par consultation en...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.
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Avis 20200095
Mairie d'Avranches
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'évolution de...
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Avis 20200104
Mairie de Saint-Symphorien-sur-Saône
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du compte administratif 2019 avec l'historique...
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Avis 20200117
Mairie de Bonneville
Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...
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Avis 20200137
Mairie d'Hermeray
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les différents grands livres...
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Avis 20200151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de l'ouverture de ses droits à la retraite, des avis d’imposition le...
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Avis 20200170
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par remise sur place ou par envoi...
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Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.