Recherche - CADA

30/06/2020

Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville

Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20185075
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de toutes les pièces du dossier de la demande d'autorisation portant...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence

Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin : 1) les...

30/06/2020 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20191505
Ministère des Armées

Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Mutuelle
Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.

30/06/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X : 1) son...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192766
Mairie de Saint-Coulomb

Communication des documents suivants : 1) la copie de la notification de la délibération du 8...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192845
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192867
Mairie de La Baule-Escoublac

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contrat de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192906
Mairie de Montpellier

Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication