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Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville
Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...
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Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...
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Avis 20185075
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication de toutes les pièces du dossier de la demande d'autorisation portant...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin :
1) les...
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Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...
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Avis 20191505
Ministère des Armées
Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...
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Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...
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Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.
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Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X :
1) son...
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Avis 20192327
Mairie d'Albias
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...
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Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée
Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...
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Avis 20192766
Mairie de Saint-Coulomb
Communication des documents suivants :
1) la copie de la notification de la délibération du 8...
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Avis 20192845
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...
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Avis 20192867
Mairie de La Baule-Escoublac
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contrat de...
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Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...
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Avis 20192906
Mairie de Montpellier
Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...
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Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...
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Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.
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Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...