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Conseil 20153236
Mairie de Givors
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un avis rendu par la...
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Avis 20153514
Mairie du Perthus
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste du...
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Avis 20153795
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 37)
Communication d'une copie du rapport d'enquête de l'inspection du travail en date du 9 mars 2015...
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Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures
Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...
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Avis 20153978
Ministère de la fonction publique
Communication du rapport d'étude du cabinet Klee Group sur le fonctionnement des comités...
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Avis 20153990
Lycée Professionnel Fred Scamaroni
Communication des courriers et lettres la concernant et adressés au proviseur émanant des...
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Avis 20153995
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du responsable de l'unité territoriale de...
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Avis 20154053
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants le concernant, relatifs au dernier...
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Avis 20154054
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel ou, en cas d'impossibilité, sur support informatique...
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Avis 20154066
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des témoignages attestant qu'il occasionne une gêne aux services Moyens généraux...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20154094
Mairie de Montfermeil
Copie de l'enquête administrative la concernant suite à sa suspension de fonctions ainsi que ses...
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Avis 20154095
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants le concernant :
1) le compte rendu de la séance de la commission de...
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Avis 20154100
Mairie de Calais
Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.
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Avis 20154102
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents ayant permis au médecin du travail de relever dans son rapport au...
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Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran
Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...
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Avis 20154114
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des comptes rendus de ses deux rendez-vous auprès de la psychologue du travail du...
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Avis 20154115
Mairie de Rivesaltes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'organigramme des effectifs de la...
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Avis 20154124
Ministère des Armées
Copie du livret médical réduit de son client.