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Avis 20165117
Préfecture de police de Paris
Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
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Avis 20170495
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
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Avis 20173010
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...
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Avis 20176130
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20181625
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20181626
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20181746
Préfecture de police de Paris
Copie du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
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Avis 20183174
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...
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Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20191756
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20192982
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20193575
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20193730
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20192583
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...
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Avis 20193096
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...
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Avis 20193101
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193143
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...