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Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les statistiques en matière de...
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Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
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Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...
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Conseil 20162098
Mairie de Lunel
Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...
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Avis 20162359
Mairie de Lunel
Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...
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Avis 20180577
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie des documents suivants relatifs à l'utilisation du vote électronique pour les élections...
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Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
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Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...
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Avis 20195453
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents figurant dans les fichiers informatisés...
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Avis 20200678
Ministère des armées
Communication des documents et éléments relatifs à la décision du 9 octobre 2019 portant refus...
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Avis 20203922
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la correspondance motivée du maire de...
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Avis 20205255
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205304
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205306
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205307
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20211305
Préfecture de l'Allier
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211307
Préfecture de l'Aube
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211312
Préfecture de la Charente
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211314
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...