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Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
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Avis 20131571
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)
Communication des éléments suivants :
1) les tableaux de données analytiques de suivi des eaux...
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Avis 20131830
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant un centre de tri de déchets anciennement exploité par la...
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Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...
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Avis 20131954
Communauté de l’agglomération dijonnaise le Grand Dijon
Communication des informations suivantes, relatives au fonctionnement de l'usine d'incinération...
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Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
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Avis 20130351
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles la communauté de...
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Conseil 20133039
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Caractère communicable, à l'Association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC) de...
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Avis 20133859
Communauté de communes des Crêtes Préardennaises
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à...
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Avis 20134321
Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation de...
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Conseil 20134384
Mairie de Champagnole
Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...
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Avis 20135427
Préfecture du Doubs
Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant l'installation de valorisation des...
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Conseil 20140406
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères (SMIRITOM 30)
Caractère communicable et modalités de communication à une association, des documents suivants...
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Conseil 20141104
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne "Valor' Aisne"
Caractère communicable à un candidat évincé de la décomposition du prix global et forfaitaire...
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Avis 20141855
Communauté de communes du Coeur du Cotentin
Copie des documents suivants :
1) le règlement relatif à la gestion des déchets ménagers et...
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Avis 20141951
Préfecture de l'Aisne
1) copie de l'entier dossier, ainsi que celui de la DREAL, se rapportant aux plaintes des...
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Avis 20142047
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)
Copie ou à défaut consultation de l’ensemble des documents relatifs à l’ancienne décharge...
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Avis 20141836
HAGANIS
Communication des documents suivants constituant le suivi des produits générés par...
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Conseil 20142774
Communauté de communes du Sénonais
Caractère communicable, à un candidat évincé, du mémoire technique de l'entreprise attributaire,...
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Avis 20142904
Communauté de communes de l'Etang du Stock
Communication du registre des délibérations de la communauté de communes concernant l'abandon de...