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Avis 20140149
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.
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Avis 20140497
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...
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Avis 20140572
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...
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Avis 20141133
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
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Avis 20141385
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20141137
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...
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Avis 20141158
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...
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Avis 20141495
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...
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Avis 20141619
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la sollicitation que le maire du XIXème arrondissement de...
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Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
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Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
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Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
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Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
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Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
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Avis 20142479
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les signalements et toutes les...
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Avis 20142184
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.
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Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
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Avis 20142969
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants :
1) l'arrêté...
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Avis 20143195
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.