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Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...
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Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) la main courante qu'il a...
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Avis 20143618
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.
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Avis 20143981
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'événement n° 2014/039703 le concernant, établi à la suite de l'intervention...
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Avis 20145131
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...
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Avis 20145089
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...
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Avis 20150205
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...
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Avis 20150606
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention, en date du 27 octobre 2014, des services de...
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Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20152685
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2011P7501X02274 ».
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Avis 20152687
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de naturalisation « 2010P7501X08673 ».
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Avis 20152709
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence sur CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20152977
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
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Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
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Avis 20155695
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20155774
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...
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Avis 20155810
Préfecture de police de Paris
Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant :
1) qu'il...
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Avis 20155815
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention policière intervenue à son domicile le 11 décembre 2014...