Recherche - CADA

14/10/2021 Justice

Avis 20212050
VINCI Autoroutes

Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20212161
VINCI Autoroutes

Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin

1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Mise en ligne
Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Infractions
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap

Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215198
Mairie d'Annemasse

Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Accident
Avis 20215214
Mairie de Nice

Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Accident
Avis 20215225
Préfecture de la Lozère

Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20215259
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication de la copie numérique par courrier électronique des relevés d'intervention des...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20215326
Préfecture des Yvelines

Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...

14/10/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20215341
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de la décision de la cour d’appel administrative de Paris du 18 avril 2017 (CAA de...

14/10/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20215355
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communication des documents suivants, relatifs à l'emménagement partiel des services de la CARL...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel
Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse

Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.

14/10/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Conseil 20215499
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à la compagnie X, assureur de Monsieur X, victime d'un accident à la...

14/10/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention