Recherche - CADA

22/07/2021 Développement Durable Et Transports

Avis 20213659
Mairie de Brunoy

Copie du contrat mentionnant les conditions de l'opération de piégeage des pigeons installés sur...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray

Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Permis de construire Installations classées
Avis 20213884
Métropole du Grand Paris

Communication, sous forme numérisée de préférence, de la copie des documents relatifs au projet...

22/07/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20213917
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communisation de « la méthode » fournie par la direction de l'eau et de la biodiversité citée...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20213919
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du fichier anonymisé de tous les commentaires qui ont été faits, sur la base du...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20213921
Mairie de Saint-Gaudens

Communication de l'autorisation d'une coupe d'arbres, pratiquée au début du mois d’avril 2021,...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20213927
Mairie de Lamanon

Communication de l'étude hydraulique, réalisée par le bureau d’études X, en 2017, en vue de...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20213940
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Communication des documents relatifs à l'étude intitulée « Gestion du patrimoine arboré....

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20213950
Mairie de Condom

Communication du dernier constat effectué par l'office national des forêts (ONF) sur le...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20213975
Aéroport de Lille SAS

Communication, par voie électronique, par courriel, en sa qualité de X, de la copie de l'étude,...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Délégation de service public
Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les « cartes...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213977
EDF

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les cartes...

22/07/2021 Favorable/Environnement Irrecevable/Abonnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20213979
RATP

Communication, dans le cadre de la concertation thématique et de la réunion du 14 juin 2021...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20213981
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, par consultation, à la suite de la démolition de la capitainerie du port, des...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20214041
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT ex DRIEE)

Communication du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau afférent à...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Avis 20214044
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la désignation cadastrale...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214066
Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM)

Communication des procès-verbaux de la commission régionale de gestion de la flotte (CRGF) ou...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214069
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication des déclarations d'intervention préalables aux opérations de vénerie sous terre du...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

«
‹
1
2
›
»