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Avis 20200792
Mairie d'Annemasse
Communication d'une attestation de formation officielle « couvrant la période du 01/01/2019 au...
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Avis 20200826
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de 2018 ;
2) le rapport annuel de...
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Avis 20200861
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Copies des documents suivants :
1) le rapport de l’audit concernant les risques psycho-sociaux...
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Avis 20201170
Orange Groupe
Communication des documents relatifs à la réforme dite des « Classifications » issus de la loi...
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Avis 20201945
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)
Communication du listing faisant figurer les mentions suivantes, civilité, nom, prénom,...
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Conseil 20202480
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative d'un...
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Avis 20202952
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des arrêtés individuels de promotion et de nomination au grade de...
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Avis 20203076
Metz Métropole
Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...
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Avis 20203097
Université de Lyon
Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, durant sa période de...
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Avis 20203099
Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Communication, par courriel, des documents concernant Monsieur X, professeur des universités...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20203123
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les appels à candidature préalables, avant la...
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Avis 20203139
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de la liste exhaustive et à jour des agents du conseil régional d'Ile-de-France...
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Avis 20203158
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Communication des documents suivants :
1) les échanges entre le CCAS et le CDG 84 (Comité...
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Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
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Avis 20203261
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)
Copie des documents suivants
1) l'audit sur l’état des lieux de la problématique numérique dans...
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Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20203327
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, par voie postale, de la copie des documents archivés dans son...
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Avis 20203337
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de classement des professeur(e)s des...