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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20201574
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des neuf grilles d'évaluations, correspondant à chacune de ses stations, pour son...
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Avis 20201597
Préfecture de la Gironde
Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement :
1) la copie de la lettre du...
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Avis 20201614
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, à ses frais, par délivrance d'une copie en mains propres, ou par envoi d'une...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
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Avis 20201668
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'avis favorable rendu par le comité de protection des personnes d'Île-de-France VI le...
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Avis 20201715
Mairie de Châteauneuf-du-Faou
Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, des documents suivants, sachant que...
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Avis 20201717
Mairie d'Epinal
Communication du plan de continuité d'activité (PCA) depuis le début du confinement mis en place...
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Avis 20201728
Mairie de Mont-Saint-Jean (21)
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...
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Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
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Avis 20201756
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents relatifs au régime applicable aux...
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Avis 20201768
Préfecture des Yvelines
Communication, dans le cadre de la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du pipeline...
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Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...
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Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...
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Avis 20201800
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication, au format numérique, des données extraites de la base de données SIRE, classées...
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Avis 20201803
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents relatifs à l’hélistation située quai du large à Cannes :
1) l’avis...
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Avis 20201805
Préfecture de la Sarthe
Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...
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Avis 20201806
Préfecture de l'Ariège
Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...
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Avis 20201812
Mairie de Plouézec
Communication, à la suite d'un risque sanitaire potentiel lié à une pollution des eaux, de la...