Recherche - CADA

30/06/2020

Avis 20201083
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201084
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201085
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre de détention de Melun.

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20201086
Université de Toulon

Communication de la liste nominative du personnel (enseignants, personnels ingénieurs,...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Etablissement supérieur
Avis 20201089
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201095
Mairie de Bezolles

Consultation sur place, sur rendez- vous, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château

Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20201119
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20201131
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) la lettre de mission adressée au...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201133
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Copie de l’intégralité des pièces composant son dossier administratif individuel depuis son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201159
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, sous forme de cédérom, de l'entier dossier administratif relatif à sa demande d'asile,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201172
Ministère de la Justice

Copie de la décision de sanction infligée à son client, incarcéré au Centre de détention de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201173
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201174
Ministère de la Justice

Copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201175
Ministère de la Justice

Copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201176
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, du relevé complet de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201178
Ministère des Armées

Communication des documents suivant, la concernant : 1) les documents concernant le choix de la...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public