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Avis 20195917
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de la copie des feuilles de surveillance des thérapeutiques concernant son défunt...
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Avis 20195938
Hôpital Marie Lannelongue
Communication, par voie postale, du compte rendu opératoire à la suite de l'intervention du...
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Avis 20195986
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20196035
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, à ses frais, par voie postale, de son dossier médical au centre...
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Avis 20196082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant...
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Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...
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Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20196131
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de...
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Avis 20196143
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, concernant ses hospitalisations :
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Avis 20196149
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...
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Avis 20200007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20193190
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny,...
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Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193284
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi de son fils X par l’Unité P’tit Hans (Unité...
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Avis 20193329
Centre hospitalier intercommunal de Meulan
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193372
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son...
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Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...