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Avis 20195308
Centre hospitalier de Brive
Communication, par voie postale à ses frais, de la copie intégrale des documents suivants :
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Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...
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Avis 20195341
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie du compte-rendu opératoire de son intervention pratiquée le 10 octobre 2018 par le Docteur X.
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Avis 20195377
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, sachant que seul le...
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Avis 20195411
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère
Communication, par voie postale, des clichés d'une échographie testiculaire dont il a pu faire...
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Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...
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Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...
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Avis 20195494
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Copie, par voie postale, avec prise en charge des frais de reprographie, en sa qualité d'ayant...
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Avis 20195498
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille pour laquelle...
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Avis 20195526
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, concernant son hospitalisation, au...
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Avis 20195548
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de son dossier médical, des CD ainsi que des images faites durant son...
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Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
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Avis 20195735
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits de saisir...
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Avis 20195748
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué en 2015...
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Avis 20195751
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par envoi postal, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article...
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Avis 20195848
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente...
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Avis 20195883
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...
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Avis 20195917
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de la copie des feuilles de surveillance des thérapeutiques concernant son défunt...
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Avis 20195938
Hôpital Marie Lannelongue
Communication, par voie postale, du compte rendu opératoire à la suite de l'intervention du...
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Avis 20195986
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...