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Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.
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Avis 20194419
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20194484
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194662
Centre hospitalier de Troyes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...
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Avis 20195181
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...
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Avis 20195191
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...
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Avis 20195244
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa fille X concernant son hospitalisation du 7 août...
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Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X :
1) son...
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Avis 20200058
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier médical, actuellement détenu par le...
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Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...
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Avis 20200081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatif à son...
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Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
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Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200208
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète de son dossier médical de...
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Avis 20200209
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication, en sa qualité d'ayant-droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Avis 20200233
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical...
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Avis 20200279
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical.
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Avis 20200348
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, à ses frais, de la copie de son dossier médical à la suite des soins qui lui ont...
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Avis 20200414
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Salève-Glières (EHPAD 74)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...