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Avis 20193633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas, au...
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Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
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Avis 20193841
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou consultation sur rendez-vous, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20193883
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier des demandes de visa de long séjour de l'épouse et les enfants...
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Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
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Avis 20194038
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...
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Avis 20194073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194075
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194240
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X.
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Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20194439
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de son client détenu par les autorités consulaires...
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Avis 20194547
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa au titre de la...
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Avis 20194711
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour de son épouse, Madame X et de leurs...
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Avis 20194848
Préfecture de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, et notamment tout...
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Avis 20195283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de regroupement familial effectuée par sa cliente,...
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Avis 20192122
Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90)
Communication, par courriel, de l'intégralité des documents relatifs à l' intervention du 20...