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Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.
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Avis 20194640
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20194655
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de son dossier de demande d’agrément en tant qu’assistante familiale à domicile en date...
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Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants :
1) son...
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Avis 20194881
Ministère des sports
Communication et consultation de son dossier médical et administratif.
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Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...
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Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane
Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment :
1) 07/04/15 : le courrier...
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Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel, y...
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Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise
Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
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Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de la copie des éléments suivants :
1) les données la concernant dans les...
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Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif individuel ;...
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Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client
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Avis 20192914
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20192918
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication des documents suivants :
1) la lettre CMD87/SEC de commande adressée à l'expert...
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Avis 20192930
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...
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Avis 20192933
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les trois avis du chef de groupement, le Colonel X,...
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Avis 20193042
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication de l’intégralité des documents suivants :
1) les pièces jointes au courrier du 11...