Recherche - CADA

27/06/2019 Travail Et Emploi

Avis 20185008
Mairie de Châteaugiron

Communication des bulletins de salaire des personnels ATSEM ayant travaillé à l'école maternelle...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185074
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication, dans le cadre des recours administratifs préalables introduits à l’encontre des...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185156
Mairie de Pougues-les-Eaux

Communication, par courriel, du protocole d’accord sur le temps de travail et ses avenants.

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des données statistiques concernant le comité médical : 1) le nombre de patients...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185198
Eurométropole de Strasbourg

Communication, dans le cadre de l'indemnisation due à son client au titre de la perte de...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...

27/06/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Carrière
Avis 20185369
Mairie de Colmar

Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190501
Ministère des Armées

Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190523
Ministère des Armées

Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
Avis 20192149
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment : 1) le compte rendu...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale