Recherche - CADA

31/03/2019 Budgets et comptes Sans objet/Communiqué

Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183204
Mairie d'Avernes

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'année 2017, le maire...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20183656
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Copie des documents suivants : 1) la facture établie par le Centre de gestion de Plérin relative...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183731
Mairie de Saint-Priest

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document présenté lors de la séance du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184040
Metz Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184198
Mairie de Marseille

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des factures et pièces comptables...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184349
Mairie de Dole

Communication des documents suivants : 1) le certificat de mandatement, concernant sa facture du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184363
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, du bilan d'utilisation des crédits alloués...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184404
Mairie de Montagnac

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les comptes concernant les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20185418
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185607
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du montant des frais de restauration...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes