Recherche - CADA

22/11/2018 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20183548
Mairie de Tours

Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 20183700
Mairie de Villefranche-de-Rouergue

Caractère communicable de la totalité des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie,...

22/11/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20183955
Direction générale des entreprises (DGE)

Caractère communicable à une entreprise, dans le cadre du règlement général sur la protection...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20184478
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) les demandes d'autorisations...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20184512
Mairie de Renage

Caractère communicable par courriel des registres de déclarations préalables de 2008 à 2017,...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20184680
Mairie de Pontault-Combault

Caractère obligatoire pour la commune de la mise en ligne du registre d'enquête publique du plan...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20184739
Mairie de Brignoles

Caractère communicable des documents suivants : 1) les autorisations d'urbanisme annulées ; 2)...

22/11/2018 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20184843
Mairie de Moutiers-sur-le-Lay

Caractère communicable, à un administré ou son avocat, dans le cadre d'un conflit de voisinage à...

22/11/2018 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20184907
Mairie de Rieumes

Caractère communicable à une société de menuiserie, des registres de dépôts de permis de...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182948
Mairie de Rognac

Communication des justificatifs des travaux de déviation d'une canalisation d'eaux pluviales...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20183036
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant le projet de téléphérique reliant Créteil à...

22/11/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois

Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20183228
Mairie d'Argenteuil

Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition d'indemnisation de la commune...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183237
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication du rapport environnemental établi le 23 avril 2018 par la Direction régionale de...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique ; 2) les...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique